Mentions légales
Termes et conditions
Tellequ'L, Boutique de bijoux artisanaux.
Dangueriaux Laurence, auto-entrepreneur.
62112 Gouy sous Bellonnne
bijoux.tellequl@
bijoux.tellequl@gmail.com
siret : 94749212000011
Conditions générales de vente des produits vendus sur Tellequ'L.
Date de dernière mise à jour 22/03/2023
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Tellequ'L, 62112 Gouy-Sous-Bellonne, boutique de bijoux artisanaux.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Tellequ'L. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Tellequ'L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Tellequ'L jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : tellequl.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Tellequ'L se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Tellequ'L suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Il est également possible de payer via Paypal, par chèque ou virement bancaire.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Tellequ'L procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site tellequl.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. Sauf à votre demande d'envoi sous recommandé ou colissimo, Tellequ'L inclut les frais de livraison dans le prix de vente, en envoi courrier simple, et ne pourra être responsable d'une éventuelle perte, retard ou dégradation lors de l'acheminement par La Poste.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site tellequl.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Utopia cuir. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Tellequ'L.
Article 10 - Données personnelles
La société Tellequ'L se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11 - Archivage Preuve
La société Tellequ'L archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Tellequ'L seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Politique de confidentialité
La protection de votre vie privée est primordiale aux yeux de Tellequ'L. Nous veillons à la protection de votre vie privée lors de vos visites sur notre site internet ou pour les commandes passées en ligne.
Tellequ'L fournit des produits et services et agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez lorsque vous passez commande.
Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de Tellequ'L grâce au formulaire de contact qui se trouve au bas de cette page.
La présente politique en matière de protection de la vie privée définit la manière dont les données à caractère personnel vous concernant sont collectées, traitées et partagées lors de votre visite sur le site ou de votre commande sur tellequl.sumupstore.com.
Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?
Lorsque vous réalisez ou essayez de réaliser un achat via le Site internet, nous collectons certaines données vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, vos informations de paiement (y compris les numéros de carte de crédit), votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations sont dénommées « Informations relatives à la commande ».
Lorsque vous visitez le Site internet, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, y compris des données concernant votre navigateur internet, votre adresse IP, votre fuseau horaire ; certains cookies sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site internet, nous collectons des informations sur les pages ou les produits spécifiques que vous consultez, les sites ou termes de recherche qui vous ont redirigés vers le Site internet, ainsi que des données sur la manière dont vous interagissez avec le Site internet. Ces données collectées de manière automatisée sont dénommées « Informations relatives à l'appareil ».
Nous collectons des informations sur l'appareil en utilisant les technologies suivantes:
- Les «cookies» sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur ; ils contiennent généralement un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations relatives aux cookies et comment désactiver ces cookies, consultez la page http://www.allaboutcookies.org.
- Les « fichiers journaux » suivent les activités sur le Site internet et collectent des données, y compris votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès internet, les pages de renvoi / sortie et les horodatages.
- Les « beacons », « balises » ou « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la manière dont vous naviguez sur le Site internet.
Comment nous traitons les données à caractère personnel vous concernant ?
Les Informations relatives à la commande sont généralement traitées afin d'exécuter les commandes passées sur le Site internet (y compris afin de traiter vos informations de paiement, de gérer les modalités d'expédition et d'émettre les factures et/ou confirmation de commande). De plus, ces Informations relatives à la commande sont traitées afin de :
- communiquer avec vous ;
- contrôler les commandes afin de détecter les risques ou fraudes éventuelles et
- vous adresser des communications informatives ou publicitaires concernant nos produits et services si ces communications sont conformes aux préférences que vous avez partagées avec nous.
Les données vous concernant sont traitées afin de satisfaire à nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple en cas de commande sur notre Site internet), ou pour défendre de toute autre façon nos intérêts commerciaux légitimes tels que listés ci-dessus.
Les Informations relatives à l'appareil (en particulier votre adresse IP) sont collectées afin de détecter les risques et fraudes éventuelles, et plus généralement afin d'améliorer et optimiser le Site internet (en générant par exemple une analysée des données relatives à la manière dont nos utilisateurs naviguent et interagissent avec le Site internet), et pour évaluer l'impact de nos campagnes marketing et publicitaire.
Partage des données à caractère personnel vous concernant
Nous partageons les données à caractère personnel vous concernant avec des tiers afin de pouvoir les traiter conformément aux conditions définies ci-dessus. Par exemple, nous utilisons SumUp pour améliorer notre boutique en ligne. Nous utilisons également Google Analytics pour nous comprendre la manière dont nos clients utilisent le site - pour en savoir plus sur la façon dont Google utilise les données à caractère personnel vous concernant, consultez la page suivante : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez désactiver Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Nous sommes susceptibles de partager des données dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de services qui contribuent à certaines de nos activités. Ces contrats stipulent que les prestataires en question sont en droit de traiter les données vous concernant uniquement aux fins des prestations qu'ils exécutent pour notre compte et s'interdisent de les utiliser pour leur bénéfice propre.
De même, nous sommes susceptibles de divulguer les données à caractère personnel vous concernant afin de répondre à une exigence légale ou réglementaire, à une citation à comparaître, a un mandat de perquisition et/ou à toute autre demande d'informations légitime que nous recevons, ou pour protéger nos droits de toute autre manière.
Transfert international des données
Nous sommes susceptibles de transférer les données collectées vous concernant à des tiers agissant pour notre compte situés dans des pays hors de l'Espace économique européen («EEE») ou dans des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données satisfaisant. Il est possible que ces autres pays n'offrent pas le même niveau de protection aux données collectées vous concernant ; toutefois, nous continuerons à collecter, stocker et traiter les données vous concernant en tout temps conformément à la présente Politique en matière de protection de la vie privée et à la législation applicable en matière de protection des données. Nous veillerons à ce que les données ne soient partagées qu'avec des organisations offrant un niveau de protection des données approprié conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à ce que des clauses contractuelles satisfaisantes soient conclues avec ces parties.
Vos droits
Si vous êtes soumis au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personne que nous détenons vous concernant et d'un droit de rectification, de mise à jour et d'effacement de ces données ; vous disposez également du droit de demander l'arrêt du traitement des données vous concernant, de vous opposer profilage et au traitement automatisé des données vous concernant ; vous disposez en outre du droit à la limitation du traitement et au transfert de vos données (droit à la portabilité) dans certaines circonstances. Pour exercer l'un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter grâce aux coordonnées figurant ci-dessous.
Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant dont la base légale est votre consentement, en contactant le Délégué à la protection des données (DPD) à l'adresse indiquée.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter grâce au formulaire de contact figurant ci-dessous.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
La liste de l'autorité compétente de chaque pays figure sur le site internet de la Communauté Européenne : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080
Conservation des données
Lorsque vous passez une commande au travers du Site internet, nous conserverons les Informations relatives à la commande aussi longtemps que nécessaire afin d'exécuter nos prestations ou aussi longtemps que les lois en vigueur l'exigent. Au terme de cette période, les données à caractère personnel vous concernant seront effacées.
Modifications
Nous sommes en droit de modifier ponctuellement la présente Politique en matière de protection de la vie privée, par exemple, afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour toute autre raison d'ordre opérationnel, légal ou réglementaire.